Mentions Légales

Dernière mise à jour : 16 novembre 2026

1. Éditeur du site

Le site internet dmda.fr est édité par DONNE MOI DES AILES, association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901.

Siège social :
2, rue de la Poudrière
25480 Miserey-Salines — France

SIREN : 918 496 167
SIRET : 918 496 167 00019
Téléphone : 06 87 81 51 25
Adresse e-mail : afbelzung@gmail.com

Pour toute question concernant le site ou les activités de l’association, vous pouvez nous contacter par téléphone, par e-mail ou par courrier aux coordonnées indiquées ci-dessus.

2. Direction de la publication

Directeur de la publication : Hervé BELZUNG.

Toute demande relative à un contenu publié sur le site, notamment une demande de correction ou l’exercice d’un droit de réponse, peut être adressée à la directrice de la publication aux coordonnées de l’association.

3. Conception et réalisation

Le site dmda.fr a été conçu et réalisé par Rexane, agence web et de communication.

Site internet : rexane.fr

4. Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH SAS — OVHcloud
2, rue Kellermann
59100 Roubaix — France

Téléphone : 1007 depuis la France
Depuis l’étranger : +33 9 72 10 10 07
Site internet : www.ovhcloud.com

5. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, éléments graphiques et autres contenus présents sur le site peuvent être protégés par le droit d’auteur, le droit des marques ou d’autres droits de propriété intellectuelle.

Les droits portant sur ces éléments appartiennent à l’association DONNE MOI DES AILES ou à leurs titulaires respectifs. La présence de contenus ou de logos de partenaires sur le site ne confère à l’utilisateur aucun droit d’utilisation sur ces éléments.

Sous réserve des exceptions prévues par la loi et des licences éventuellement applicables, toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou diffusion d’un contenu protégé nécessite l’autorisation préalable du titulaire des droits concerné.

Les demandes d’autorisation peuvent être adressées à l’association, qui les traitera ou les transmettra au titulaire des droits compétent.

6. Accès au site et informations publiées

L’association s’efforce de proposer des informations exactes et actualisées concernant ses activités, ses actions et ses partenaires. Ces informations peuvent être modifiées ou complétées au fil de l’évolution des projets.

Si vous constatez une erreur, une information obsolète ou un dysfonctionnement, vous pouvez le signaler à l’adresse e-mail indiquée dans la rubrique « Éditeur du site ».

L’accès au site peut être temporairement interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou en raison de difficultés techniques.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces sites sont administrés par leurs propres éditeurs et disposent de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

7. Données personnelles et cookies

L’association DONNE MOI DES AILES est responsable des traitements de données personnelles qu’elle réalise dans le cadre de l’exploitation du site et de ses échanges avec les visiteurs.

Les informations détaillées sur les données traitées, les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les éventuels transferts figurent dans notre Politique de confidentialité.

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez, selon les conditions propres à chaque traitement, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données.

Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

Pour exercer vos droits ou poser une question concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter l’association à l’adresse e-mail ou à l’adresse postale indiquée dans la rubrique « Éditeur du site ».

Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) depuis son site : www.cnil.fr.

Les informations relatives aux cookies et autres traceurs, ainsi qu’aux modalités de choix lorsqu’un consentement est requis, sont présentées dans notre Politique de confidentialité.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.

En cas de différend, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.

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